Conditions générales de ventes des articles sur le site

 

Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent exclusivement les ventes par Layvent de produits proposés sur le site www.layvent.com

ARTICLE 1 - PRIX

1.1 Les prix de nos produits sont indiqués en Euros et/ou en dollars US. Ils sont indiqués toutes taxes comprises pour les résidents de l’Union Européenne.

1.2 Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en Euros ou en dollars US.

1.3 Layvent pedalboard se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment et les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes. En revanche, les prix ne pourront être garantis au delà de 7 jours pour les commandes réglées par chèques.

1.4 Clause de réserve de propriété.
Les produits demeurent la propriété de Layvent pedalboard jusqu'au complet encaissement du prix par Layvent.

ARTICLE 2 - COMMANDE

Les commandes s’effectuent sur le site www.layvent.com

ARTICLE 3 - VALIDATION

Quand vous cliquez sur le bouton "Valider la commande" après le processus de commande, vous déclarez accepter celle-ci ainsi que l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente pleinement et sans réserve. Les données enregistrées par Layvent constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par Layvent et ses clients.

ARTICLE 4 - DISPONIBILITE

Nos offres de produits et de prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.

Les informations relatives aux disponibilités et délais d'expédition des articles, sont données à titre indicatif et ne constituent en rien un engagement contractuel.

Les produits notés avec la mention "En Stock" sont, sauf erreur de stock, également disponibles dans notre atelier à Lyon. Contactez nous par email ou telephone 48h avant votre passage afin que nous puissions amener à notre atelier et régler les produits qui vous intéressent.

ARTICLE 5 - LIVRAISON

5.1 Généralités
Chaque pedalboard étant fabriqué & contrôlé dans notre atelier, il faut en moyenne 6 jours pour que celui-ci soit prêt.  Dans le cas d'un projet sur mesure, les délais sont variables en fonction de la période, le client en sera tenu informer lors de son paiement.

Layvent s'engage à mettre tout en oeuvre afin de livrer la commande dans les délais les plus courts, et ce dès réception du règlement. Les délais de livraison indiqués sur le site ne sont donnés qu'à titre indicatif et les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur d'annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts.

5.2 Colis non distribués par le prestataire
En cas de déclaration confirmée de perte du colis par notre transporteur, en fonction de la nature du produit, des stocks disponibles et selon le souhait du client, nous proposerons de réexpédier le produit initialement commandé ou un produit d'échange aux caractéristiques équivalentes.

L'impossibilité de livrer le client de son fait (manquement à un rendez-vous de livraison, non retrait de colis après avis de passage..) entraîne pour celui-ci la perte de la participation aux frais d'expédition. Dans la cas ou le client ne souhaite pas se faire réexpédier le produit initialement commandé ou un produit d'échange aux caractéristiques équivalentes, le client sera remboursé de sa commande minorée des frais d’expédition sous un délai de 30 jours maximum.

5.3 Colis fortement endommagé
Vous devez vérifier le bon état du carton au moment de la livraison. Dans le cas ou celui-ci serait fortement endommagé: Énorme déformation du carton, déchirure permettant de voir le produit endommagé, bruit de casse en secouant le carton, etc… Vous pouvez alors refuser le colis et celui-ci nous sera retourné. Il vous faudra noter les réserves “car ouvert ou endommagé lors de la livraison” (caractérisez précisément les dommages).

Dans le cas du refus de la livraison par le client: Après réception et acceptation du colis par nos services, en fonction de la nature du produit, des stocks disponibles et selon le souhait du client, nous proposerons de réexpédier le produit initialement commandé, de réexpédier un produit d'échange aux caractéristiques équivalentes ou de rembourser le client du montant de sa commande sous un délai de 15 jours maximum.

5.4 Colis endommagé mais accepté par le client
Vous devez vérifier le bon état du carton au moment de la livraison. Dans le cas de l’acceptation d’un colis endommagé, vous devez émettre des réserves. Ces réserves doivent être très précises. La mention « sous réserve de déballage » ne constitue pas une réserve caractérisée et n'a AUCUNE VALEUR JURIDIQUE. Il est alors indispensable de décrire précisément l'état de l'emballage, et de caractériser précisément les dommages: Bruits de casse, emballage endommagé, déchiré, enfoncé sur le coin en bas à droite, etc...).

5.5 Produit endommagé, cassé
Dans le cas ou vous acceptez le colis et que vous constatez une anomalie lié au transport lors du déballage du produit, vous devez nous contacter dans les 24h suivant la réception du colis. Vous devez nous envoyer une photo d’ensemble du colis avec le bon de transport visible ainsi que des photos du produit endommagé. Les démarches auprès du transporteur seront effectuées par nos services.

5.6 Produit non conforme à la commande: Erreur de produit
Vous devez nous contacter dans les 24h suivant la réception du colis afin de nous informer de l’erreur. Nous vous enverrons un bon de retour pré affranchi afin de nous réexpédier le produit non conforme et le bon produit sera expédié dès réception du produit non conforme et une fois celui-ci contrôlé.

Le retour des produits doit s'effectuer dans leurs emballages d’origine, en parfait état, accompagnés de tous les accessoires et notices éventuels. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés, utilisés ou salis ne pourront pas être échangés, et feront l'objet d'une réparation payante non couverte par la garantie.

5.7 Rétractation et droit de Retour
Les acheteurs bénéficient d'un délai de rétractation (14 jours imposés par la loi) à compter de la livraison de leur commande pour retourner le produit pour échange ou remboursement sans pénalité.

La date de réception du produit livré fait foi pour apprécier le délai de 30 jours. Les frais de retour sont à la charge du client.

Le retour des produits doit s'effectuer dans leur EMBALLAGE D'ORIGINE, en parfait état, accompagnés de tous les accessoires et notices éventuels ainsi que de la fiche fournie lors de la livraison du produit, dûment remplie. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés, utilisés ou salis ne pourront pas être repris, et seront retournés aux frais du client.

Les remboursements des produits seront effectués, dans un délai inférieur ou égal à  jours après la réception effective du colis par nos soins. Le client sera remboursé de la totalité du montant de sa commande. Les frais de retour restant à sa charge. Le remboursement s'effectuera au choix de Layvent par crédit du compte bancaire du client, crédit du compte paypal ou par chèque bancaire adressé au nom et à l'adresse de facturation du client.

5.8 Exclusion du droit de Retour
Les pedalboards fabriqués sur commande ou les pedalboards modifiés sur demande du client et entrainant des modifications non reversibles sur l'objet  sont exclus du droit de rétractation, conformément à la loi.

5.9 Produit défectueux
Dans le cas ou l'objet serait défectueux,  malgré notre contrôle, nous prendrons en charge les réparations et les frais y afférants : Soit retour à notre atelier soit réparation chez un partenaire.

Dans le cas où le client ne souhaite pas que le produit soit retourné à notre atelier pour réparation ou, il incombe au client de nous réexpédier le produit à ses frais et en l’assurant au montant de la facture. Une fois le produit reçu par nos services, celui-ci sera inspecté et si le ou les défauts sont avérés, l’intégralité des frais aller et retour du colis seront également remboursés au client.

Dans le cas ou les défauts ne seraient pas constatés par nos services, le produit sera entièrement remboursé. Et les frais de retour resteront à la charge du client.

Le retour des produits doit s'effectuer dans leurs EMBALLAGES D'ORIGINE, en parfait état, accompagnés de tous les accessoires et notices éventuels ainsi que de la fiche fournie par le service clients, dûment remplie. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés, utilisés ou salis ne pourront pas être échangés, et feront l'objet d'une réparation payante non couverte par la garantie.

5.10 - Frais de port
Les frais de port s'affichent automatiquement dans le calcul du caddie lors d’une commande sur le site.

ARTICLE 6 - MODE DE PAIEMENT ET FACILITÉS DE PAIEMENT

Par Carte Bancaire Par PAYPAL.

Par virement: Contactez-nous pour avoir les informations bancaire.

Par Chèque : Ce mode de paiement est limité aux livraisons en France Metropolitaine.
Le chèque est à faire à l'ordre de Thomas houille et à envoyer à Layvent pedalboard , 24 rue saint georges, 69005, LYON. Il sera encaissé à réception. Dans l'enveloppe, joignez une copie de votre pièce d'identité avec le numéro de votre commande.  Le chèque doit être au même nom que la pièce d'identité.

Facilités de paiements :
- 2 fois sans frais pour un achat d'un montant compris entre 200 € et 399 €
- 3 fois sans frais pour un achat d'un montant compris entre 400 € et 599 €
- 4 fois sans frais pour un achat d'un montant compris entre 600 € et 999 €
- 5 fois sans frais pour un achat d'un montant compris entre 1000 € et plus.

Les chèques sont à faire à l'ordre de Thomas Houille et à envoyer à Layvent pedalboard, 24 rue saint georges, 69005, LYON.
Le premier chèque sera encaissé à la réception puis les suivants tous les 30 jours.
Tous les chèques doivent être datés du jour de la commande.
Dans l'enveloppe, joignez une copie de votre pièce d'identité avec le numéro de votre commande.
Les chèques doivent être au même nom que la pièce d'identité.

Le règlement en plusieurs fois sans frais par chèque est valable uniquement pour une livraison en France et par chèque en EURO. Pour tout défaut de paiement, le client devra supporter tous les frais de mise en demeure envoyés par nos soins ainsi que des pénalités de retard de 10% sur l'échéance due. Un défaut de paiement entrainera des poursuites judiciaires.

Sécurité des paiements en ligne
Layvent pedalboard utilise le protocole de sécurisation des paiements dit SSL 128 bits garantissant une sécurisation des données bancaire.

En aucun cas, vos coordonnées bancaire ne sont connues de la société Layvent ou de tout autre personne ou organisme non Habilité.

Réserves
Layvent se réserve également le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un client qui n'aurait pas réglé intégralement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours.

ARTICLE 7 - REMBOURSEMENT

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. Les photographies ne sont pas contractuelles. Une erreur flagrante d'affichage de prix, comme un prix nul ou égal à zéro, ainsi que tous prix ne correspondant pas au prix marché habituellement constatés entraînera l'annulation pure et simple et sans contrepartie de la commande.

Layvent ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie, et autres risques majeurs. Layvent n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais, qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits.

Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites que le site www.layvent.com. Layvent dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

ARTICLE 8 - GARANTIE

Toutes les pedalboards sont garantis 1 an, pièces et main d'oeuvre. Une extension de garantie de 3 ans est disponible. Contactez nous pour plus d'informations.

Pour plus d'informations, vous pouvez contactez par mail l'adresse suivante: contact@custom77.com ou par téléphone au 06 65147602. Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits il convient impérativement de conserver la facture d'achat du produit.

Les garanties ne couvrent pas:
- L'utilisation anormale ou non conforme des produits.
- Les produits des rubriques "Accessoires" (sauf anotation contraire) et les "Cordes"
- L'usure normale
- Les dommages survenus aux revêtements de surface
- Les réparations consécutives à un défaut d'entretien de la marchandise
- Les défauts et leurs conséquences dus à l'intervention d'un réparateur non agréé par la société Layvent.
- Les défauts et leurs conséquences liés à l'utilisation non conforme à l'usage pour lequel le produit est destiné.
- Les dommages résultant d'une cause externe à l'appareil (par exemple, accident, choc, de la foudre, d'une fluctuation de courant, écarts de température et/ou d'hydrométrie ...).

Pour tout retour (après accord de notre service commercial), les marchandises doivent nous parvenir correctement emballées en port payé. Aucun port dû ne pourra être accepté. La société Layvent renverra, après réparation, la marchandise sous garantie en port payé, à la condition que la panne soit avérée. Dans le cas contraire, le matériel sera réexpédié aux frais du client. Tout retour non justifié (panne non avérée, réglage, panne due à une mauvaise utilisation) sera facturé au client : frais d'intervention (tarif horaire) et de retour de la marchandise ne sera pas considéré comme une panne. La garantie ne pourra être appliquée en cas de mauvaise utilisation ou de réparation effectuée par un technicien non-agréé.

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française En cas de litige les tribunaux de LYON (France) seront compétents.

Layvent s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous nous communiquez. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par ses services internes que pour le traitement de votre commande et que pour renforcer et personnaliser la communication et l'offre culturelle et produit réservées aux clients de Layvent notamment par les lettres d'informations de layvent pedalboard auxquelles, vous vous seriez abonnés ainsi que dans le cadre de la personnalisation du site en fonction de vos centres d'intérêts.

Notre site est également conçu pour être particulièrement attentif aux besoins de nos clients. C'est entre autres pour cela que nous faisons usage de cookies. Le cookie a pour but de signaler votre passage sur notre site. Les cookies ne sont donc utilisés par Layvent  que dans le but d'améliorer le service personnalisé qui vous est destiné. (Choix de la langue et de la monnaie).

Le présent article ne pourra empêcher la cession ni le transfert d'activités à un tiers. En conséquence, conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles vous concernant. Pour cela il suffit de nous en faire la demande en ligne ou par courrier en nous indiquant vos nom, prénom et adresse ainsi que votre login et mot de passe.

ARTICLE 9 - B-STOCK

Les produits vendus dans la catégorie stock-B disposent d'un régime particulier.
Ces articles bénéficient de prix inférieurs aux prix couramment pratiqués par layvent, ils ont été sélectionnés sur les critères suivants:

Produits réceptionnés dans nos stocks avec :
- Un emballage abimé.
- Un défaut d'ordre esthétique, (défaut de vernis, rayures, enfoncements, revêtement détérioré etc...).
- Une casse constatée.

Des produits ayant fait l'objet d'un retour client :
- Pour convenance personnelle.
- Pour un défaut d'ordre esthétique.
- Une casse constatée.

Dans tous les cas ces matériels ont fait l'objet d'un examen rigoureux: ils ont été contrôlés et/ou réparés afin que leurs qualités fonctionnelles soient attestées. La même garantie s’applique aux produits B-Stock qu’aux autres produits.

Si des imperfections visuelles persistent, elles sont par conséquent signalées dans la fiche de l'article, sauf précisions elles ne remettent pas en cause le bon fonctionnement du produit.

En achetant les instruments et matériels de la catégorie stock-B vous bénéficiez du même droit légal de rétractation que sur les autres produits..
Les produits déclassés étant uniques, ils bénéficient d'une garantie spécifique, en cas d'impossibilité de réparation, un échange pour le même produit neuf est impossible, un avoir valable 1 an ou un remboursement sera effectué à la demande du client.